Droit immobilier

Je découvre un vice sur la maison nouvellement achetée, que puis-je faire ?

Qui n’aurait pas envie d’acheter sa propre maison ou son appartement ? Et plus idéal encore est, si on pouvait concevoir son chez soi selon ses rêves et son goût. En outre, ce n’est pas souvent la solution qui soit…

Puis-je changer d’avis après avoir signé un compromis de vente ?

Lors d’un achat d’un bien immobilier, un avant-contrat est souvent établi entre le vendeur et l’acquéreur ; ce qu’on qualifie de compromis de vente. En quoi celui-ci consiste-t-il ? Généralement, il s’agit d’une promesse de vente par laquelle, les deux parties conviennent…

Je suis en procédure de divorce et souhaite acquérir un bien : qu’en est il ?

Tous les couples ne sont pas faits pour finir leur vie ensemble. Fréquemment, on voit de nombreux conjoints qui souhaitent mettre fin à leur union civile, pour des causes variées ; et ils procèdent ainsi à la demande du divorce auprès…

Pourquoi et comment changer de syndic de copropriété ?

Il existe de bonnes raisons de changer un syndic comme il en existe de mauvaises. Mais en général, lorsque tous les copropriétaires d’une habitation expriment le même souhait, alors trouver un autre professionnel devient nécessaire. Les raisons évoquées pour un…

Que faire d’un bien immobilier reçu en héritage ?

Après le décès d’un membre de votre famille, qui est toujours un moment éprouvant émotionnellement, voici venu le temps de gérer l’héritage. Ceci va se révéler complexe dès lors qu’un bien immobilier figure parmi les biens de la personne disparue….

Quel est le rôle du conseiller syndical de copropriété ?

Vous souhaitez connaître vos droits en matière de copropriété, aussi, se faire représenter par un syndicat (cliquez ici) est une démarche facile à réaliser. Un conseil syndical est présent dans chaque copropriété, en principe. Chaque copropriété est, constituée de plusieurs copropriétaires, ils…

Dans quel cadre le bailleur doit-il faire appel à un huissier en cas de litige ?

La gestion locative d’un bien demande du temps et des compétences qui nécessitent l’appui de professionnels. Depuis le 22 décembre 2010, la loi Béteille a renforcé les pouvoirs des huissiers pour épauler les propriétaires et les bailleurs en cas de…

Comment éviter les loyers impayés ?

Les loyers impayés sont rares, malgré cela, il est recommandé de se protéger. Pour cela, il faudra sélectionner un locataire solvable puis rédiger un contrat de bail solide. Autre astuce pour réduire les risques de loyers impayés, obtenir une garantie…

Bien immobilier : définition, régime juridique, fiscalité

Concernant la notion de bien, on peut distinguer le bien mobilier ou le bien meuble et le bien immobilier ou le bien immeuble. En connaissant juridiquement ce qu’est un bien immobilier, il est possible de connaitre le régime juridique auquel…

Définir le droit réel immobilier

En droit, « réel » peut avoir de nombreuses significations s’il est accompagné d’une autre expression ou d’un autre mot. Cet adjectif se réfère souvent à un bien immobilier ou mobilier. Parmi les exemples de droit réel, on peut citer le droit…