Droit immobilier

Actualité immobilière : patrimoine, marché et tendance à Paris

L’immobilier fait partie intégrante de la vie des citoyens, d’où l’intérêt que portent certains investisseurs dans cette branche. Dans la ville de Paris, le marché de l’immobilier est en évolution : il présente certaines tendances depuis quelques années. Cette rubrique expose…

Bien immobilier : définition, régime juridique, fiscalité

Concernant la notion de bien, on peut distinguer le bien mobilier ou le bien meuble et le bien immobilier ou le bien immeuble. En connaissant juridiquement ce qu’est un bien immobilier, il est possible de connaitre le régime juridique auquel…

Définir le droit réel immobilier

En droit, « réel » peut avoir de nombreuses significations s’il est accompagné d’une autre expression ou d’un autre mot. Cet adjectif se réfère souvent à un bien immobilier ou mobilier. Parmi les exemples de droit réel, on peut citer le droit…

Définition du droit immobilier

De nombreuses règlementations relatives au droit immobilier ont été établies par le droit français pour défendre les droits d’un propriétaire de bien immobilier d’un côté et ceux d’un locataire immobilier d’un autre côté. Ces lois permettent également d’éviter les litiges…