En droit, un bruit est considéré comme une nuisance s’il est susceptible de perturber le calme des voisins ou leur santé par leur « durée, leur répétition ou leur intensité ». Mais y a-t-il la possibilité de se protéger contre…
Lire la suiteS’impliquer dans l’immobilier peut être à la fois enrichissant et lucratif. Que vous soyez un débutant dans la rénovation et la revente immobilière, un professionnel agréé ou que vous soyez quelque part au milieu, un bien immobilier bien fait peut…
Lire la suiteLa propriété du mur ou de la clôture qui vous sépare de votre voisin n’est pas toujours claire. Les règles applicables dépendront des circonstances de chaque cas. La présomption s’applique que le mur sépare ou non deux jardins, deux…
Lire la suiteLors de l’achat d’une maison de rêve en France, de nombreux nouveaux propriétaires prévoient des travaux de rénovation pour mettre leur cachet sur la propriété. Dans la plupart des cas, le changement du papier peint ou du décor intérieur peut…
Lire la suiteLa loi française est fortement pro-locataire, même si les loyers initiaux sont librement déterminés. Une solide sécurité d’occupation est donnée au locataire et le processus juridique est labyrinthique. Le propriétaire et le locataire peuvent-ils s’entendre librement sur le loyer ?…
Lire la suiteLes escroqueries font partie de chaque entreprise. Les affaires immobilières ne leur sont pas épargnées non plus. Les fraudeurs utilisent différentes façons d’attirer les propriétaires, les acheteurs potentiels et les vendeurs dans leur piège. Avec le temps, les gens sont…
Lire la suiteLa dernière chose dont les consommateurs devraient s’inquiéter, c’est d’être escroqués lorsqu’ils achètent ou louent une maison, ou lorsqu’ils refinancent un prêt hypothécaire. Malheureusement, les criminels font preuve d’une plus grande créativité dans la manière dont ils ciblent les consommateurs,…
Lire la suiteL’institution du notaire remonte à des centaines d’années et les notaires en France sont présents dans la plupart des moments importants de la vie. Ils agissent au nom de l’Etat et sont nommés par le ministre de la Justice, et…
Lire la suiteComprendre les règles du permis de construire en France peut être une affaire délicate et obtenir l’autorisation de construire ou de modifier une propriété peut prendre du temps. C’est quelque chose que nous avons tous vécu à un moment ou…
Lire la suiteLe Compromis de Vente est la première étape formelle et juridiquement contraignante du processus d’achat immobilier en France. Il s’agit d’un contrat de vente écrit qui lie juridiquement le vendeur et l’acheteur. Le format peut varier mais tous les Compromis…
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