Immobilier : quelles sont les missions d’un huissier ?

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Publié le : 01 mars 20195 mins de lecture

Dans le secteur immobilier, le recours à un huissier est souvent incontournable. Mais quelles sont ses principales missions ? Et comment bien choisir son prestataire ? Faisons un petit tour d’horizon sur le sujet !

Les missions d’un huissier

L’huissier de justice est à la fois un officier ministériel et un officier public. Sa mission est de signifier des actes judiciaires (et jugements) et extra-judiciaires (congés donnés aux locataires, etc.) et réaliser l’exécution des décisions de justice (exécution forcée) et des actes notariés : saisie conservatoire, décision exécutoire, procédure d’expulsion, etc. Il est aussi apte à authentifier des actes. D’ailleurs, il a le monopole des pouvoirs en matière de signification d’actes de procédure et d’exécution forcée (convocation à une audience, réalisation des formalités nécessaires pour le bon déroulement d’un procès, saisie-vente, saisie-attribution, saisie-revendication, saisie contrefaçon, expulsion, etc.) ainsi qu’en matière de délivrance de titre exécutoire en cas de chèque impayé.

En outre, il peut réaliser un constat d’huissier pour servir de preuve et grâce à son statut de juriste, il peut conseiller les particuliers et les professionnels dans divers domaines. Attention ! Avant d’engager une procédure, il est tenu de délivrer des convocations en justice : une assignation pour les particuliers ou une citation pour les professionnels.

L’huissier peut aussi prendre le rôle de conciliateur. L’objectif ? Essayez de régler le litige à l’amiable afin d’éviter le recours aux tribunaux. Il réalise aussi les sûretés judiciaires sur le patrimoine immobilier d’un débiteur pour garantir le paiement des créances, comme inscrire une hypothèque provisoire ou définitive sur un bien immobilier par exemple.

L’huissier de justice peut travailler en toute indépendance, c’est-à-dire à titre individuel, ou dans le cadre d’une société civile professionnelle (SCP). Toutefois, il est tenu au secret professionnel et ne peut en aucun cas divulguer des informations personnelles et professionnelles. Sinon, sa responsabilité sera engagée. Quoi qu’il en soit, si vous êtes à la recherche d’un huissier compétent, rendez-vous sur huissiers-charles-bellaton.fr

Le choix d’un huissier de justice

Le choix d’un huissier de justice doit d’abord se faire selon la localisation de l’immobilier. En effet, il doit être territorialement compétent. Cela signifie qu’il doit être compétent dans le ressort de la Cour d’Appel du domicile du défendeur ou de l’adresse où est implanté le bien à saisir. Cependant, pour les autres prestations dont il n’a pas le monopole des pouvoirs, il est possible de faire appel à un huissier se trouvant sur tout le territoire français.

Concernant les honoraires, le tarif varie selon la nature des actes et de la procédure. Mais afin d’éviter les mauvaises surprises, l’huissier est tenu de remettre un décompte détaillant le montant de chaque acte à ses clients. En tout cas, les tarifs qui relèvent des prestations dont il a l’exclusivité sont réglementés (exécution des décisions de justice, assignation, etc.). Tandis que pour les autres services, il est libre de fixer ses prix. De la sorte, prenez le temps de comparer les offres si vous voulez réduire la note !

Attention ! L’huissier peut aussi vous facturer les frais de recherche !

Trouver rapidement un huissier

Si vous avez un avocat, il est le mieux placé pour vous recommander un huissier compétent et fiable. Dans le cas contraire, vous pouvez vous rendre à la mairie du département ou de la ville du domicile du défendeur pour accéder à la liste des huissiers territorialement compétents. Faites aussi des recherches dans les pages jaunes, dans la rubrique huissier ou sur le site des chambres départementales des huissiers de justice. Vous pouvez y dénicher des prestataires renommés. Par ailleurs, vos proches pourront également vous suggérer quelques bonnes adresses. Bref, n’hésitez pas à mobiliser tous les moyens pour trouver la perle rare et faire des économies.

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