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Peut-on garder sa mutuelle d’entreprise en cas de rupture de contrat de travail ?
S’il y a bien une continuité du bénéfice de la complémentaire santé de son ancienne entreprise, cette portabilité répond à certains critères. Quels sont-ils ? Et comment garder sa mutuelle d’entreprise en cas de rupture de contrat de travail ? Nous répondons…
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Recouvrement des petites créances par huissier de justice
À dater du 1er juin 2016, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 est sortie. Elle est aussi dénommée loi Macron. Par la suite, le décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 relate toutes les procédures de recouvrement des…
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Qu’est-ce qu’une convention collective de travail ?
La convention collective de travail ou CCT est un texte réglementaire de droit du travail qui définit le statut des salariés d’une branche professionnelle après une négociation passée entre les organisations représentant les employeurs et celles représentant les salariés.
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